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Procédure de demande de soutien au Comité Départemental
1. Le comité fait sa demande d’aide sur Demande de Soutien avant la date de l'action
2. Une confirmation de demande est envoyée au comité en copie aux agents et élus concernés informant de retourner le bilan et justificatif de l’action à l’agent technique ou de développement pour validation et versement de l'aide
3. A réception des bilans, les agents et élus instruisent les dossiers. Les bilans doivent être retournés au plus tard le 31/12 de l'année en cours.
4. A validation de la demande un email d' "Attestation" est envoyé au comité et le virement est effectué dans les 8 jours.